Version 1.0 – Cette version est applicable à partir du 02/05/2024
ARTICLE 1 – EDITION
Editeur du Site Internet
Le présent site cite-agriculture.fr, ci-après désigné le « Site Internet », est édité par Service communication de la Chambre d’agriculture du Nord – Pas de Calais, ci-après désignée la « CA », établissement public à caractère administratif.
Directeur de publication
Jean-Bernard BAYARD, Président de la Cité de l’agriculture
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE INTERNET
Le Site Internet est accessible au grand public pour :
- Recenser l'ensemble des organimes présents à la Cité de l'agriculture
- Informer sur les missions des structures de la Cité de l'agriculture
- Communiquer les actualités, événements et offres d'emploi des structures de la Cité de l'agriculture
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ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES
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ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Du Site Internet
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Les contenus
Les informations contenues dans les documents et autres contenus présents sur le Site Internet ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement privées. Les reproductions et exploitations à but commercial ou publicitaire ne sont pas autorisées.
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La reproduction des contenus est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :
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Marques et logos
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Les pages du Site Internet devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
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