Déclaration d'accessiblilité
Établie le 04 mars 2024.
Chambre d’Agriculture France s’engage à rendre ses sites accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel (en cours de rédaction).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à URL du site internet.
État de conformité
Le présent site est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable indiqué ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : adresse mail à renseigner
- Formulaire de contact : mettre un lien vers le formulaire de contact
- Adresse : adresse de la chambre d’Agriculture à renseigner
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07