PLAN DE RELANCE : 1.2 MDS D’EUROS POUR LA TRANSITION AGRICOLE, ALIMENTAIRE ET FORESTIÈRE

Le plan de relance annoncé par le Gouvernement comporte un important volet consacré à la transition agricole, alimentaire et forestière, puisque 1,2 milliards d’euros sont dédiés à cet accompagnement auxquels s’ajoutent les mesures transversales du plan de relance dont bénéficieront également les acteurs des secteurs agricoles, alimentaire et forestier.

Vos projets doivent s’inscrire dans une des thématiques indiquées ci-dessous :

1- Accélérer la transition agro-écologique :

• Mesure 1 : Création d’un plan haies pour aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour de leurs cultures. Cette mesure pourrait passer par le canal existant des PDR avec l’accord des Régions.
   
• Mesure 2 : Subvention sous forme d’un bon pour la réalisation d’un bilan carbone  à destination des agriculteurs récemment installés, auprès d’une chambre d’agriculture, un organisme national à vocation agricole et rurale ou tout autre organisme reconnu par le MAA. Cela permettra la réalisation d’un diagnostic, suivi d’un bilan et de propositions d’améliorations.
   
• Mesure 3 : Plan « structuration de filières » piloté par FranceAgriMer dont les dépenses éligibles sont des investissements matériels (y compris prototypes industriels) et immatériels (y compris salaire du coordinateur, prestations d’études, de conseil…).
  
  Appels à projets ouvert le 03/12 sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Le-plan-de-structuration-des-filieres-agricoles-et-agroalimentaires
   
• Mesure 4 : Un abondement du Fonds avenir bio qui fonctionnera par appels à projets gérés par l’Agence Bio.
   
• Mesure 5 : Actions de formation et assistance technique pour les organisations de producteurs pour qu’elles puissent par exemple accéder à une formation sur les outils de la loi Egalim ou pour se doter d’un appui juridique dans le cadre de négociations commerciales
   
• Mesure 6 : Création d’un crédit d’impôt HVE exceptionnel pour une durée de 2 ans à destination des exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale pour promouvoir et accompagner la performance environnementale.
   

2- Stratégie nationale pour les protéines végétales

• Mesure 1 : la mise en place du plan « protéines végétales » via différents dispositifs de financement.
  • Investissements matériels dans les exploitations agricoles
     
  • Structuration des filières 
    
    Appels à projets ouvert le 04/12 sur le site FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Le-plan-proteines-vegetales/Le-plan-de-structuration-des-filieres-proteines-vegetales
     
  • Obtentions variétales
     
  • Développement et transfert
     
  • Promotion de la consommation de légumineuses
     

3- Filières animales modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal

• Mesure 1 : Modernisation des abattoirs dont projets d’abattoirs de proximité (investissements dans les outils d’abattage et de découpe, vidéosurveillance etc).
  
  Appel à projet ouvert le 15/12/2020 : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Le-plan-de-modernisation-des-abattoirs
  
  Mesure 2 : Pacte biosécurité et bien être en élevage qui visera à permettre aux éleveurs d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales tout en améliorant les conditions d'élevage au regard du bien-être animal.

4- Renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro écologique et à l’adaptation au changement climatique

• Mesure 1 : Une prime à la conversion pour inciter les exploitations agricoles à acquérir des matériels de précision ou de matériels de substitution permettant d’intégrer des pratiques alternatives à l’usage d’intrants. Elle permettra également de soutenir l’investissement au moment de l’installation de nouveaux agriculteurs inscrits dans la transition agro écologique.
  
  Téléprocédure ouverte le 04/01/2021 et liste des investissements éligibles disponible sur le site de FranceAgriMer : :https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique
   
• Mesure 2 : un financement de matériels et autres équipements de protection permettant de faire face aux principaux aléas climatiques (gel, grêle et épisodes de sécheresse) pour augmenter la résilience des exploitations face aux aléas climatiques, en les aidant à se doter d’un matériel adapté.
  
  Téléprocédure ouverte le 04/01/2021 et liste des investissements éligibles disponible sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-aux-agroequipements-necessaires-a-l-adaptation-au-changement-climatique
   
• Mesure 3 : Des mesures d’accompagnement des entreprises d’agro-équipements et de biocontrôle en se fondant sur les outils déjà mis en œuvre par Bpifrance l’objectif est d’accélérer le développement des entreprises qui s’occupent des équipements de précision et de biocontrôle.
   

5- Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer

• Mesure 1 : Investissements forestiers pour l’amélioration, le renouvellement et l’adaptation des forêts au changement climatique.
   
• Mesure 2 : Investissements dans la filière bois pour soutenir la modernisation de la première et seconde transformation du bois et dans le développement des constructions en bois.
   
• Mesure 3 : Acquisition d’une couverture LiDAR HD (Light Detection And Ranging) pour les territoires à enjeux. (Les crédits du plan de relance viendront en complément des crédits du FTAP, de l’IGN et de la DGPR visant à une couverture intégrale du territoire métropolitain à horizon de 5 ans)
   

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